J.O. 247 du 24 octobre 2006
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0612040V
Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 31 mars 2006, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément, pour une durée d'un an à compter du 31 mars 2006, à l'agence Kwaheri studio, sise 95, rue Jules-Auber, 97400 Saint-Denis, exploitée par Mme Parc (Caroline).
Cet agrément pourra être renouvelé sur demande de l'agence.
En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée au représentant légal de l'enfant est fixée à 25 % et la part affectée à la constitution d'un pécule pour l'enfant est de 75 %. Celle-ci devra être versée par l'agence Kwaheri studio à la Caisse des dépôts et consignations et sera gérée par cette caisse jusqu'à la majorité de l'enfant.